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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points
18 juin 2016, 00:54, par P-O
@ marc
L’avant et l’après 1997 concerne uniquement le régime UNEDIC pas le régime de solidarité dont fait partie l’A-S-S ;
1) OUI.année N-1 dans ce cas puisque c’est la dernière caisse auquel vous avez été affilié qui vous attribue les points chômage sauf si vos 2 employeurs successifs ont cotisé à la même caisse de retraite auquel cas il faudrait interroger la direction des affaires juridiques et réglementaires de l’AGIRC-ARCCO.
Ceci ne concerne que les points chômage attribués avant le 01/01/1997 pour des chômeurs n’étant plus à cette date indemnisés par le régime UNEDIC.
2) NON. Les bénéficiaires de l’A-S-S ont des points chômage calculés sur leur dernier SJR déterminé par pole emploi uniquement depuis l’exercice 2003.
Avant 2003 les points attribués sont égaux à ceux inscrits l’année précédant leur passage en A-S-S.
Pour vous, si passage en A-S-S en 1994 ,ce sont les points inscrits en 1993 qui doivent apparaitre sur votre relevé de carriére.( au prorata si années incomplètes).
@ marc
L’avant et l’après 1997 concerne uniquement le régime UNEDIC pas le régime de solidarité dont fait partie l’A-S-S ;
1) OUI.année N-1 dans ce cas puisque c’est la dernière caisse auquel vous avez été affilié qui vous attribue les points chômage sauf si vos 2 employeurs successifs ont cotisé à la même caisse de retraite auquel cas il faudrait interroger la direction des affaires juridiques et réglementaires de l’AGIRC-ARCCO.
Ceci ne concerne que les points chômage attribués avant le 01/01/1997 pour des chômeurs n’étant plus à cette date indemnisés par le régime UNEDIC.
2) NON. Les bénéficiaires de l’A-S-S ont des points chômage calculés sur leur dernier SJR déterminé par pole emploi uniquement depuis l’exercice 2003.
Avant 2003 les points attribués sont égaux à ceux inscrits l’année précédant leur passage en A-S-S.
Pour vous, si passage en A-S-S en 1994 ,ce sont les points inscrits en 1993 qui doivent apparaitre sur votre relevé de carriére.( au prorata si années incomplètes).