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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
16 novembre 2016, 16:37, par Alain
Mesdames, messieurs bonjour
Tout d’abord pouvez-vous me confirmer que j’ai bien compris les 2 points suivant :
1 - Pour les périodes jusqu’en 1997 inclus, pour le chômage indemnisé, les points sont égaux à l’année n-1 ou n-2 (année la plus "intéressante").
2 - Pour les périodes jusqu’en 1997 inclus ces points des années n-1 ou n-2 sont t’ils justes reportés pour les années de chômage/d’invalidité ou est il appliqué un coefficient ou tout autre calcul. Y a t’il proratisation si année n-1 et n-2 sont incomplètes (c’est à dire ramené à leur équivalant d’une année pleine) ?
"ÉTAT DES LIEUX" :
Ensuite, j’aimerais savoir ce qui est pris en compte à l’ARRCO et l’AGIRC lorsqu’il y a la succession de situation suivante :
1) Jusqu’en 2001 périodes travaillées cotisées (2 dernières années incomplètes car chaque années coupées par de 1 courte période de chômage)
2) Période de chômage indemnisée (ARE : 2 ans + ASS : 1an = 3 ans).
3) Période Longue maladie (paiement SS) de 3 ans .
4) Enfin, invalidité SS Catégorie 2.
Dans le cas de figure ci-dessus la période de chômage (ARE : 2001 à 2003) a bien été calculée sur la base du SJR.
Pour la période ASS, à priori, il a été pris les points GMP. (Il faut que je contrôle puis précisément).
QUESTION :
Dans une telle situation de succession d’état qu’elle est la période prise en compte pour l’attribution de points ?
Est ce sur la base :
– Base salaires annuels cotisés (2000 ? 2001 ? ou une moyenne ?).
– SJR ARE ?
– SJR ASS ?
– SJR invalidité ?
Désolé mais ce n’est pas simple. La lecture de mon relevé de points de la complémentaire ne m’éclaire pas du tout car je n’y retrouve aucune "logique" qui pourrait m’aider.
Veuillez m"excuser d’avoir été aussi long.
Par avance merci beaucoup pour votre aide
Cordialement à tous
Mesdames, messieurs bonjour
Tout d’abord pouvez-vous me confirmer que j’ai bien compris les 2 points suivant :
1 - Pour les périodes jusqu’en 1997 inclus, pour le chômage indemnisé, les points sont égaux à l’année n-1 ou n-2 (année la plus "intéressante").
2 - Pour les périodes jusqu’en 1997 inclus ces points des années n-1 ou n-2 sont t’ils justes reportés pour les années de chômage/d’invalidité ou est il appliqué un coefficient ou tout autre calcul. Y a t’il proratisation si année n-1 et n-2 sont incomplètes (c’est à dire ramené à leur équivalant d’une année pleine) ?
"ÉTAT DES LIEUX" :
Ensuite, j’aimerais savoir ce qui est pris en compte à l’ARRCO et l’AGIRC lorsqu’il y a la succession de situation suivante :
1) Jusqu’en 2001 périodes travaillées cotisées (2 dernières années incomplètes car chaque années coupées par de 1 courte période de chômage)
2) Période de chômage indemnisée (ARE : 2 ans + ASS : 1an = 3 ans).
3) Période Longue maladie (paiement SS) de 3 ans .
4) Enfin, invalidité SS Catégorie 2.
Dans le cas de figure ci-dessus la période de chômage (ARE : 2001 à 2003) a bien été calculée sur la base du SJR.
Pour la période ASS, à priori, il a été pris les points GMP. (Il faut que je contrôle puis précisément).
QUESTION :
Dans une telle situation de succession d’état qu’elle est la période prise en compte pour l’attribution de points ?
Est ce sur la base :
– Base salaires annuels cotisés (2000 ? 2001 ? ou une moyenne ?).
– SJR ARE ?
– SJR ASS ?
– SJR invalidité ?
Désolé mais ce n’est pas simple. La lecture de mon relevé de points de la complémentaire ne m’éclaire pas du tout car je n’y retrouve aucune "logique" qui pourrait m’aider.
Veuillez m"excuser d’avoir été aussi long.
Par avance merci beaucoup pour votre aide
Cordialement à tous