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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
17 novembre 2016, 04:02, par P-O
@ Alain
Bonsoir,
1) NON. Les points sont calculés sont calculés sur le SJR pour les chômeurs UNEDIC en cours d’indemnisation au 01/01/1997 ou indemnisés à compter de cette date.
2) Pour les chômeurs UNEDIC dont l’indemnisation a pris fin avant le 01/01/1997, les points sont calculés sur l’année la plus favorable N-1 ou N-2.
Les points concernant l’année 1996 sont minorés de 3,5% pour l’ARCCO et de 4% pour l’AGIRC.
Si les années précédant le chômage ou l’invalidité sont incomplètes ,ce sont les points attribuées ces années là qui seront repris. Vous n’obtiendrez pas les points d’une année complète si votre période d’activité a été de 6 mois l’année N-1 ou N-2.
3) Si en 2000 et 2001 ,vous avez travaillé pour différents employeurs ,c’est la période effectuée chez votre dernier employeur qui vous donne les points de retraite complémentaire.
Le calcul sur l’année N-1 ou N-2 pour les années antérieures à 1997 n’est valable que pour un travail chez le même employeur pendant au moins 2 ans.
4) Les bénéficiaires de l’ASS depuis l’exercice 2003 ont des points de retraite calculés sur le SJR qui est transmis par Pole emploi.
L’exception concerne les bénéficiaires de l’AUD dégressive qui eux ont des points de retraite complémentaire calculés sur ceux attribués l’année précédente en tenant compte des taux de cotisation en augmentation entre 2000 et 2005 car le SJR donné par pole emploi ne correspond pas au SJR d’origine calculé sur les 12 derniers mois de salaire précédant la rupture du contrat de travail.
Pour vous.
SJR ARE. pour ARE et ASS.
Pour la longue maladie et l’invalidité les points attribués sont égaux à ceux de l’année N-1 pour l’année N à,ceux de l’année N pour l’année N+1 etc....
Tous les points sont attribués sur la base de la moyenne journalière (1/365).
l’accord AGIRC de 1947 et l’accord ARCCO de 1961 sont consultables sur internet et vous confirmeront les informations ci-dessus.
@ Alain
Bonsoir,
1) NON. Les points sont calculés sont calculés sur le SJR pour les chômeurs UNEDIC en cours d’indemnisation au 01/01/1997 ou indemnisés à compter de cette date.
2) Pour les chômeurs UNEDIC dont l’indemnisation a pris fin avant le 01/01/1997, les points sont calculés sur l’année la plus favorable N-1 ou N-2.
Les points concernant l’année 1996 sont minorés de 3,5% pour l’ARCCO et de 4% pour l’AGIRC.
Si les années précédant le chômage ou l’invalidité sont incomplètes ,ce sont les points attribuées ces années là qui seront repris. Vous n’obtiendrez pas les points d’une année complète si votre période d’activité a été de 6 mois l’année N-1 ou N-2.
3) Si en 2000 et 2001 ,vous avez travaillé pour différents employeurs ,c’est la période effectuée chez votre dernier employeur qui vous donne les points de retraite complémentaire.
Le calcul sur l’année N-1 ou N-2 pour les années antérieures à 1997 n’est valable que pour un travail chez le même employeur pendant au moins 2 ans.
4) Les bénéficiaires de l’ASS depuis l’exercice 2003 ont des points de retraite calculés sur le SJR qui est transmis par Pole emploi.
L’exception concerne les bénéficiaires de l’AUD dégressive qui eux ont des points de retraite complémentaire calculés sur ceux attribués l’année précédente en tenant compte des taux de cotisation en augmentation entre 2000 et 2005 car le SJR donné par pole emploi ne correspond pas au SJR d’origine calculé sur les 12 derniers mois de salaire précédant la rupture du contrat de travail.
Pour vous.
SJR ARE. pour ARE et ASS.
Pour la longue maladie et l’invalidité les points attribués sont égaux à ceux de l’année N-1 pour l’année N à,ceux de l’année N pour l’année N+1 etc....
Tous les points sont attribués sur la base de la moyenne journalière (1/365).
l’accord AGIRC de 1947 et l’accord ARCCO de 1961 sont consultables sur internet et vous confirmeront les informations ci-dessus.