Vous êtes ici : Accueil
/ 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
Répondre au message
35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
22 novembre 2016, 22:07, par Claude (CFDT Retraités)
C’est un cours de réglementation que vous demandez !
« Les périodes de maladie et d’invalidité doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.
Le nombre de jours à prendre en compte pour calculer la moyenne journalière correspond à la durée du contrat de travail au cours de l’année n-1 (365 jours pour une année complète de travail).
Chaque jour de la période d’arrêt de travail de l’année n et, le cas échéant, des années suivantes, donne lieu à l’attribution de la moyenne journalière des droits de l’année de référence n-1.
Les droits pris en compte pour le calcul de la moyenne journalière doivent avoir été acquis par le participant dans des conditions d’emploi identiques à celles qui sont constatées à la date de l’arrêt de travail : même employeur, même qualification cadre ou non-cadre, même temps de travail, etc.
Si l’année de référence est incomplète (embauche ou changement de qualification au cours de l’année n-1 par exemple), la moyenne journalière est établie en divisant le nombre de points de l’année n-1 par le nombre de jours au titre desquels ces points ont été inscrits.
Si l’année n-1 comprend des périodes de maladie invalidables (moins de 61 jours), la moyenne journalière doit être déterminée sans neutralisation de ces périodes invalidables.
En l’absence de droits inscrits au compte du participant au cours de l’année n-1 (du fait notamment d’une année sabbatique, d’une embauche très récente ou d’un changement de qualification au cours de l’année n), la moyenne journalière doit être calculée à partir des droits inscrits au cours de l’année n, avant l’interruption de travail. »
C’est un cours de réglementation que vous demandez !
« Les périodes de maladie et d’invalidité doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.
Le nombre de jours à prendre en compte pour calculer la moyenne journalière correspond à la durée du contrat de travail au cours de l’année n-1 (365 jours pour une année complète de travail).
Chaque jour de la période d’arrêt de travail de l’année n et, le cas échéant, des années suivantes, donne lieu à l’attribution de la moyenne journalière des droits de l’année de référence n-1.
Les droits pris en compte pour le calcul de la moyenne journalière doivent avoir été acquis par le participant dans des conditions d’emploi identiques à celles qui sont constatées à la date de l’arrêt de travail : même employeur, même qualification cadre ou non-cadre, même temps de travail, etc.
Si l’année de référence est incomplète (embauche ou changement de qualification au cours de l’année n-1 par exemple), la moyenne journalière est établie en divisant le nombre de points de l’année n-1 par le nombre de jours au titre desquels ces points ont été inscrits.
Si l’année n-1 comprend des périodes de maladie invalidables (moins de 61 jours), la moyenne journalière doit être déterminée sans neutralisation de ces périodes invalidables.
En l’absence de droits inscrits au compte du participant au cours de l’année n-1 (du fait notamment d’une année sabbatique, d’une embauche très récente ou d’un changement de qualification au cours de l’année n), la moyenne journalière doit être calculée à partir des droits inscrits au cours de l’année n, avant l’interruption de travail. »