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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
19 janvier 2017, 22:14, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la réglementation Arrco, les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant à l’étranger sont susceptibles d’être indemnisés.
Ces personnes peuvent obtenir des droits ARRCO pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l’emploi à l’étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d’application de l’Accord.
La condition d’affiliation préalable à une institution ARRCO n’est donc pas applicable dans ce cas particulier.
La CIPS (Caisse interprofessionnelle paritaire des salariés) [institution ARRCO] est l’institution désignée pour attribuer des droits aux intéressés, au vu des attestations qui leur sont remises par Pôle emploi.
Les droits inscrits au compte des intéressés sont calculés par la CIPS, sans distinction quant à la qualification (cadre ou non-cadre), sur la base des taux de cotisation obligatoires prévus par l’article 13 de l’Accord, et en prenant pour référence les rémunérations à partir desquelles Pôle emploi détermine le montant de l’allocation. Toutefois, ces rémunérations sont limitées à trois fois le plafond de la Sécurité sociale.
Les personnes concernées ne peuvent pas se voir reconnaître de droits auprès d’une institution AGIRC.
Selon la réglementation Arrco, les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant à l’étranger sont susceptibles d’être indemnisés.
Ces personnes peuvent obtenir des droits ARRCO pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l’emploi à l’étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d’application de l’Accord.
La condition d’affiliation préalable à une institution ARRCO n’est donc pas applicable dans ce cas particulier.
La CIPS (Caisse interprofessionnelle paritaire des salariés) [institution ARRCO] est l’institution désignée pour attribuer des droits aux intéressés, au vu des attestations qui leur sont remises par Pôle emploi.
Les droits inscrits au compte des intéressés sont calculés par la CIPS, sans distinction quant à la qualification (cadre ou non-cadre), sur la base des taux de cotisation obligatoires prévus par l’article 13 de l’Accord, et en prenant pour référence les rémunérations à partir desquelles Pôle emploi détermine le montant de l’allocation. Toutefois, ces rémunérations sont limitées à trois fois le plafond de la Sécurité sociale.
Les personnes concernées ne peuvent pas se voir reconnaître de droits auprès d’une institution AGIRC.