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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées

31 mars 2017, 12:01, par marc

Bonjour,
Au sujet des taux de 8% ou 12% concernant les périodes de chômage ASS validables,
la réglementation AGIRC est claire, néanmoins, un avis d’expert me serait bien utile.
Mon SJR (calculé sur les 12 derniers mois travaillés) couvre 2 emplois différents.
Dans ce cas, quelle est la règle qui s’applique pour établir le taux (8% ou 12%) ? que doit-on considérer ?
1/ l’année (n-1),
employé par la Sté A (créée après 1981) durée 8/12 mois, puis Sté B (créée avant 1981) durée 4/12 mois.
2/ ou, les 12 derniers mois (hors préavis),
employé par la Sté A (créée après 1981) durée 5/12 mois, puis Sté B (créée avant 1981) durée 7/12 mois
3/ ou, la Sté à la rupture du contrat : la Sté B
A quel texte ou réglementation AGIRC peut-on se référer ?
A votre avis, quel taux (8% ou 12%) est applicable au SJR pour le calcul des pts attribués ?
Mes remerciements

Résumé des périodes travaillées
- du 01/01/1990 au 31/08/1990 - Sté A (après 1981, 12%) salarié 8 mois
- du 01/09/1990 au 31/12/1990 - Sté B (avant 1981, 8% ) salarié 4 mois
- du 01/01/1991 au 30/06/1991 - Sté B (avant 1981, 8% ) salarié 6 mois dont préavis 3 mois
le SJR a été établi du 01/04/1990 au 31/03/1991 (5 mois Sté A + 7 mois Sté B)
Après ma période de chômage, je suis resté un temps en ASS.

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