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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées

23 mai 2017, 22:13, par Marc

Bonjour,
Avec le peu d’élément fourni, vous avez déployé les différents cas de figure. Bravo !
Je retiens donc le cas de la rupture du contrat avant 2000,
et la période en ASS de 2000 à 2003 et 2004. Pour cette période :
- les points Arrco restent inchangés (sauf Nbr Points -3,5% de 1996 à 2000).
- les points Agirc suivent la règle des 8-12 % (sauf Nbr Points -4 % de 1996 à 2000)
En vous remerciant d’avance pour votre bienveillante confirmation.

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