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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
9 juin 2017, 19:20, par Marc
Bonjour,
Je retiens que pour bénéficier du taux de 12%, le seul et unique critère est la date de création ou de fusion attestée par un extrait KBIS (ex. 1987) et certificat d’adhésion Agirc (ex. 1987).
il y a une question subsidiaire ! !
Si la date de création de l’une au moins des 2 Stés (fusion) était antérieure à 1981,
Cela pourrait-il changer le cours des choses ?
Mes remerciements
Bonjour,
Je retiens que pour bénéficier du taux de 12%, le seul et unique critère est la date de création ou de fusion attestée par un extrait KBIS (ex. 1987) et certificat d’adhésion Agirc (ex. 1987).
il y a une question subsidiaire ! !
Si la date de création de l’une au moins des 2 Stés (fusion) était antérieure à 1981,
Cela pourrait-il changer le cours des choses ?
Mes remerciements