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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
21 août 2017, 17:25, par M.A.
Bonjour,
J’ai été surpris par les nombres de points AGIRC et ARRCO de la reconstitution de carrière reçue pour une période de chômage (1986-1987).
J’ai vu dans les réponses précédentes qu’il est question de points des années N-1 et N-2, et d’une condition d’un employeur unique pendant deux ans, mais je n’avais rien retrouvé de tel dans la règlementation lue avant d’arriver ici :
Pour l’AGIRC, la Convention nationale du 14 mars 1947 (texte à jour au 16/3/2017) dit en délibération D52 "Les points AGIRC au titre des périodes de chômage des intéressés sont calculés à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile précédant celle de la rupture du contrat de travail." pour les chômeurs dont l’indemnisation n’est pas calculée avec un SJR, ce qui me semble être le cas en 1986-1987
Pour l’ARRCO, l’accord national du 8/12/1961 (texte à jour au 16/3/2017) semble avoir la même règle (délibération 19B)
Concrètement, pour ma situation :
* Trois employeurs successifs sans interruption : société A, plusieurs années, fin en 1984, société B, un an fin en 1985, société C quelques mois fin en 1986
* puis période de chômage de plusieurs mois, fin en 1987
Le bon calcul est-il de faire la somme des points acquis en 1985 avec les sociétés B et C, de diviser cette somme par 365 et de la multiplier par le nombre de jours de chômage ?
Bonjour,
J’ai été surpris par les nombres de points AGIRC et ARRCO de la reconstitution de carrière reçue pour une période de chômage (1986-1987).
J’ai vu dans les réponses précédentes qu’il est question de points des années N-1 et N-2, et d’une condition d’un employeur unique pendant deux ans, mais je n’avais rien retrouvé de tel dans la règlementation lue avant d’arriver ici :
Pour l’AGIRC, la Convention nationale du 14 mars 1947 (texte à jour au 16/3/2017) dit en délibération D52 "Les points AGIRC au titre des périodes de chômage des intéressés sont calculés à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile précédant celle de la rupture du contrat de travail." pour les chômeurs dont l’indemnisation n’est pas calculée avec un SJR, ce qui me semble être le cas en 1986-1987
Pour l’ARRCO, l’accord national du 8/12/1961 (texte à jour au 16/3/2017) semble avoir la même règle (délibération 19B)
Concrètement, pour ma situation :
* Trois employeurs successifs sans interruption : société A, plusieurs années, fin en 1984, société B, un an fin en 1985, société C quelques mois fin en 1986
* puis période de chômage de plusieurs mois, fin en 1987
Le bon calcul est-il de faire la somme des points acquis en 1985 avec les sociétés B et C, de diviser cette somme par 365 et de la multiplier par le nombre de jours de chômage ?
Merci d’avance,