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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
7 octobre 2017, 16:00, par P-O
@ HYACINTHE
ces périodes étaient intercalées à des CDD
Donc les points de retraite complémentaire attribués au titre du chômage indemnisé ne peuvent porter que sur les périodes entre les CDD et leur base de calcul correspond aux rémunérations perçues lors de ces CDD ;
L’ ASSEDIC a du vous envoyer et envoyer aux caisses de retraite concernées autant d’attestations que d’employeurs concernés au titre d’une même année ce qui est automatique depuis 1983.
Exemple :
Chômage du 01/01 au 28/02 - points chômage correspondant au dernier emploi occupé.
1ére attestation ASSEDIC
Emploi du 01/03 au 30/06 - points activité.
Fiches de paies
Chômage du 01/07 au 31/08 - points chômage correspondant au dernier emploi de 4 mois.
2éme attestation ASSEDIC
Emploi du 01/09 au 31/10 - points activité.
Fiches de paies
Chômage du 01/11 au 31/12 - points chômage correspondant au dernier emploi de 2 mois
3éme attestation ASSEDIC
Bien évidemment cela suppose que vos différents employeurs aient cotisé aux caisses de retraite complémentaire ce qui n’était pas le cas pour certains contrats ’’ aidés".
@ HYACINTHE
ces périodes étaient intercalées à des CDD
Donc les points de retraite complémentaire attribués au titre du chômage indemnisé ne peuvent porter que sur les périodes entre les CDD et leur base de calcul correspond aux rémunérations perçues lors de ces CDD ;
L’ ASSEDIC a du vous envoyer et envoyer aux caisses de retraite concernées autant d’attestations que d’employeurs concernés au titre d’une même année ce qui est automatique depuis 1983.
Exemple :
Chômage du 01/01 au 28/02 - points chômage correspondant au dernier emploi occupé.
1ére attestation ASSEDIC
Emploi du 01/03 au 30/06 - points activité.
Fiches de paies
Chômage du 01/07 au 31/08 - points chômage correspondant au dernier emploi de 4 mois.
2éme attestation ASSEDIC
Emploi du 01/09 au 31/10 - points activité.
Fiches de paies
Chômage du 01/11 au 31/12 - points chômage correspondant au dernier emploi de 2 mois
3éme attestation ASSEDIC
Bien évidemment cela suppose que vos différents employeurs aient cotisé aux caisses de retraite complémentaire ce qui n’était pas le cas pour certains contrats ’’ aidés".