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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
10 octobre 2017, 12:40, par quere
bonjour
je revient vers vous hyacinthe
précision pour valider tout les trimestres périodes rééducation professionnelle par la CARSAT
il faut que ça soit consécutif à un accident de travail je ne sait pas si sait votre cas
en tapant (circulaire n° 2001/18 du 9 janvier2001 législation cnav.fr texte) vous aller avoir le détail
du texte en vigueur
cordialement
bonjour
je revient vers vous hyacinthe
précision pour valider tout les trimestres périodes rééducation professionnelle par la CARSAT
il faut que ça soit consécutif à un accident de travail je ne sait pas si sait votre cas
en tapant (circulaire n° 2001/18 du 9 janvier2001 législation cnav.fr texte) vous aller avoir le détail
du texte en vigueur
cordialement