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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
11 octobre 2017, 16:53, par P-O
@ Patrick
Bonsoir,
alors c’est l’année N-1 qui devrait être prise comme référence. Est-ce bien ça ?
OUI ;
(je ne trouve pas le guide 1998
Il n’est plus nécessaire dans votre cas puisque l’année N-1 précédant la date de votre rupture de contrat de travail est plus favorable que l’année N-2.
je ne trouve pas non plus la rubrique pour les points attribués en l’absence de SJR dans la version actuelle.
VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57)
VII.3 Validation des périodes de chômage et de préretraite
VII.3.1.5 Preuves
1) Périodes indemnisées à partir de 1983
En outre, les attestations transmises restent stockées dans la base chômage afin d’éviter les pertes de droits liées à des erreurs d’affectation.
Il incombe aux institutions de mettre à jour leurs bases « carrières-droits » en fonction des seules attestations qu’elles peuvent rapprocher de façon fiable et automatique des informations déjà enregistrées dans ces bases.
VII.3.1.6.1 Modalités de calcul
Les modalités de calcul de droits sur la base du SJR sont applicables aux périodes de chômage indemnisées à compter du 1er janvier 1997}, y compris pour les chômeurs en cours d’indemnisation à cette date.
Ces modalités s’appliquent également aux périodes indemnisées avant le 1er janvier 1997 lorsque les droits n’ont pas été calculés selon des règles antérieures et que les informations figurent dans la base chômage (cf. VII.3.1.5 Preuves) .
@ Patrick
Bonsoir,
alors c’est l’année N-1 qui devrait être prise comme référence. Est-ce bien ça ?
OUI ;
(je ne trouve pas le guide 1998
Il n’est plus nécessaire dans votre cas puisque l’année N-1 précédant la date de votre rupture de contrat de travail est plus favorable que l’année N-2.
je ne trouve pas non plus la rubrique pour les points attribués en l’absence de SJR dans la version actuelle.
VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57)
VII.3 Validation des périodes de chômage et de préretraite
VII.3.1.5 Preuves
1) Périodes indemnisées à partir de 1983
En outre, les attestations transmises restent stockées dans la base chômage afin d’éviter les pertes de droits liées à des erreurs d’affectation.
Il incombe aux institutions de mettre à jour leurs bases « carrières-droits » en fonction des seules attestations qu’elles peuvent rapprocher de façon fiable et automatique des informations déjà enregistrées dans ces bases.
VII.3.1.6.1 Modalités de calcul
Les modalités de calcul de droits sur la base du SJR sont applicables aux périodes de chômage indemnisées à compter du 1er janvier 1997}, y compris pour les chômeurs en cours d’indemnisation à cette date.
Ces modalités s’appliquent également aux périodes indemnisées avant le 1er janvier 1997 lorsque les droits n’ont pas été calculés selon des règles antérieures et que les informations figurent dans la base chômage (cf. VII.3.1.5 Preuves) .