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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées

13 octobre 2017, 16:51, par GLORIEUX-PREVOST Marie-Edith

Monsieur,

j’ai malheureusement découvert tardivement ce forum qui aurait pu m’être très utile dans l’établissement de mon dossier de retraite. Ma retraite est maintenant liquidée mais je voudrais quelques ultimes précisions avant que le délai de forclusion ne soit atteint.

A la suite d’un lymphome survenu en 1999, j’ai été en congé longue durée. J’ai ensuite repris à mi-temps thérapeutique puis à temps partiel (environ 2/3 temps) avec complément invalidité par la sécurité sociale (invalidité 1ère catégorie) et complément par la CANAREP (Caisse nationale retraite et prévoyance enseignement privé) rattachée en 2009 à Uniprévoyance.

Pour ma retraite, ces éléments ont été pris en compte (après quelques oublis et rappels). J’avais interpellé les caisses AGIRC et ARRCO à propos des années sanctionnées par l’accord du 25 avril 1996 (de 1998 à 2000). Je ne comprenais pas pourquoi à partir de 2001 le nombre de points attribués n’était pas rattaché à l’année de référence N-1, 1998 mais était rattaché à l’année 2000. Il semblerait que cela soit légal même si je n’ai jamais eu de documents le certifiant... La lecture de votre forum m’a rassurée sur ce point.

Je voudrais maintenant avoir confirmation qu’il fallait bien déclarer au fisc les compléments invalidité 1ère catégorie et canarep perçus en complément de mon salaire à temps partiel. En effet, ces deux organismes déclaraient de leur côté ces sommes aux services fiscaux comme le confirment les déclarations pré-remplies.

En vous remerciant d’avance, cordialement

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