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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
7 novembre 2017, 17:50, par Marc
Bonjour
Concernant la réglementation Arrco Agirc, pouvez-vous m’apporter votre commentaire à propos d’une Sté créée en 1985, à savoir si …
« une entreprise nouvelle créée à cet effet » dans les conditions de l’article IV.3.1.6 alinéa 2
– invalide ou non la condition nécessaire :
« entreprise créée après 1981 » de l’article VII.3.1.6.2 -2) a) o)1) les bénéficiaires ASS. ?
En vous remerciant.
Bonjour
Concernant la réglementation Arrco Agirc, pouvez-vous m’apporter votre commentaire à propos d’une Sté créée en 1985, à savoir si …
« une entreprise nouvelle créée à cet effet » dans les conditions de l’article IV.3.1.6 alinéa 2
– invalide ou non la condition nécessaire :
« entreprise créée après 1981 » de l’article VII.3.1.6.2 -2) a) o)1) les bénéficiaires ASS. ?
En vous remerciant.