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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées

9 novembre 2017, 22:50, par Marc

Bonjour,
Les réponses sont toujours au rendez-vous ! bravo
Au vu des dernières explications apportées,
je dois en conclure que la Sté dont j’ai fait mention dans un précédent post
et qui résulte d’une fusion KBIS ex. 341459386 immatriculée en 1987,
n’autorise pas le taux de 12% au vu de l’article « IV.3.1.6. Suites économiques ».
Votre réponse du 13 juin reste toujours applicable dans le cas contraire ?
Dans l’attente de votre commentaire
Mes remerciements

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