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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
16 avril 2018, 19:11, par Pierre
Bonjour
Merci de votre réponse. Mais il apparait clairement une cotisation AS Vieillesse avec un montant sur les différents "bulletins de paie" du comité d’entreprise de la Banque de France. Mais la base de la cotisation est tres basse par exemple 45 frs pour un salaire de de base de 360 frs.
1) est ce que La CNAV est obligée de suivre la base de ces cotisations .
2) Avant 1976, il n’y avait pas obligation de cotisation ARCCO ou assimilé, y a t il attribution de points ?
3) si oui, de quelle maniere se fait l’attribution ?
EN vous remerciant de votre attention
Pierre
Bonjour
Merci de votre réponse. Mais il apparait clairement une cotisation AS Vieillesse avec un montant sur les différents "bulletins de paie" du comité d’entreprise de la Banque de France. Mais la base de la cotisation est tres basse par exemple 45 frs pour un salaire de de base de 360 frs.
1) est ce que La CNAV est obligée de suivre la base de ces cotisations .
2) Avant 1976, il n’y avait pas obligation de cotisation ARCCO ou assimilé, y a t il attribution de points ?
3) si oui, de quelle maniere se fait l’attribution ?
EN vous remerciant de votre attention
Pierre