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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées

18 novembre 2018, 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

Selon la réglementation Agirc-Arrco, la garantie des points attribués au titre de l’incapacité de travail est maintenue au cotisant qui reprend une activité réduite relevant des régimes AGIRC et/ou ARRCO tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou une pension d’invalidité. S’il reste affilié à la même caisse de retraite complémentaire, celle-ci attribue des droits correspondant aux cotisations versées pour l’activité réduite, en les complétant de droits non cotisés, de sorte que l’intéressé continue à acquérir les mêmes avantages. Si la reprise d’activité s’effectue dans une entreprise adhérente à une caisse de retraite différente, il incombe à cette dernière d’attribuer au participant un complément de droits qui s’ajoute aux droits cotisés.

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