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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

6 mars 2019, 09:59, par Capucine

Points retraite complémentaire / périodes chômage avant 1997 : CALCUL base N-1 N-2
Pour préparer et présenter mes réclamations à Arrco, j’aurais besoin des précisions suivantes :

Si j’ai bien compris le principe : Les points arrco attribués pour les périodes de chômage sont calculés à partir des points attribués en année N-1 ou N-2 (la + favorable), et proratisés, d’une part selon la durée de l’emploi et et d’autre par selon le nombre de jours de chômage : (est-ce bien exact ?)
Points Arrco année chômage=
[points emploi année N-1 (ou N-2) /nombre Jours emploi en N-1 (ou N-2)] x nombre Jours chômage en N]

Questions :
Prenons un ex pour mieux s’expliquer : chômage à partir de aout 1990
Si calculé sur base 1988 : points chômage 1990 = 20 pts pts chômage 1991=30 pts
Si calculé sur base 1989 : points chômage 1990 = 12 pts pts chômage 1991=48 pts

Question 1
Selon la réponse, dans mon calcul réel, le nombre de points obtenus va du simple au double) !
a. Est-ce que Arrco détermine l’année + favorable année par année de chômage ?
Dans l’ex : points chômage 1990 : base 1988 : 20 pts et pour chômage 1991 : base 1989 : 48pts (au total 68pts)

b. Ou bien 1 même et unique année sert de base pour l’ensemble de la période de chômage ?
1° En prenant la + favorable pour la 1ere année de chômage et les années suivantes de chômage gardent cette même base ? dans l’exemple, base 1988

2° Ou bien la + favorable en cumul pour les années de chômage : dans l’exemple avec 1989 comme base : 60 points
Puisque Total des pts chômage 1990 & 1991 sur base 1988 = 50 pts
Total des pts chômage 1990 & 1991 sur base 1989 = 60 pts

Question 2
Considérant l’année de base N-1 ; Le chômage ayant débuté en année N :
S’il y a 2 emplois successifs en année N-1, je crois qu’on inclut dans la base N-1 seulement l’emploi qui a précédé le chômage ?
- Toutefois dans mon cas, les 2 emplois successifs en année N-1, avaient la même caisse complémentaire (Cips), inclut-on alors les 2 emplois dans la base N-1 ?
- Dans mon second cas, les 2 employeurs avaient 2 caisses différentes (Cirsic et cips) mais ces 2 caisses ont les mêmes barèmes (même salaire de référence et même taux contractuel de cotisation).

Question 3
Concernant le nombre de jours de chômage : Même s’il est écrit sur l’attestation annuelle assedic : « la validation des périodes dépend de l’année de chômage et non de la date de paiement » ;
En réalité dans mon cas, le versement des allocations chômage de novembre et décembre 1981 a été conjoint à janvier 1982 dans un même versement, les 61 jours de nov et déc ne sont pas portés sur l’attestation annuelle de 1981 mais ont été inclus dans l’attestation 1982, qui totalise de ce fait un nombre de jours > 365 jours ! (en l’occurrence 426 jours).
Selon les pratiques Arrco pour le calcul des points dans le prorata, le nombre annuel de jours de chômage est-il limité à 365 jours ? (ce qui ferait perdre les 2 mois décalés)

Question 4
Ce que vous venez de me répondre, s’applique-t-il à l’identique au mode de calcul Agirc (certes avec des taux d’attribution propres à Agirc) ?

Merci de votre généreuse attention.

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