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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

16 mars 2019, 00:02, par P-O

@ CID

Bonsoir,

La législation a changé à compter de 07/2016. Depuis cette date les points invalidité,maladie,sommes isolées, chômage ne peuvent plus se cumuler. Il est repris les points attribués l’année N-1.

circulaire Agirc-Arrco 2016-3-DRJ du 4 mai 2016,
Instruction Agirc Arrco 2016-65

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