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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
11 avril 2019, 20:40, par Capucine
Merci infiniment de votre réponse extrêmement complète, qui me permet d’avancer.
Chômage 1981-1983 ;( rq : je dispose des avis de paiements et des attestations annuelles assedic).
Des attestations annuelles, 1 seule ligne (65 jours), codifiée A1, a été retenue pour générer des points ; les autres lignes (716 jours !) codifiées A ont été exclues du calcul.
Auriez-vous la possibilité de savoir à quoi correspondent ces codes, pour orienter ma requête auprès d’arrco ?
• Ma question : TOUS les jours d’allocation PORTÉS SUR UNE ATTESTATION ANNUELLE donnent-ils droit aux points retraite, quelque soit la nature des allocations décomptées ?
Si oui, s’il suffit de prendre l’attestation annuelle et d’imputer des points au nombre de jours portés sur l’attestation, alors pas la peine de compliquer le dossier avec un décompte à partir des avis de paiement, pour identifier les différents types d’allocations perçues.
• Si ‘non’ à la question ci-dessus, si du total de jours d’allocation porté sur l’attestation, il faut faire un tri entre types d’allocation, ouvrant ou non des points, si cela dépend du type d’allocation, alors pour étayer ma demande de rectification,
Pouvez-vous SVP me transmettre une référence juridique pour appuyer ma demande de points sur les allocations de fin de droit de l’époque.
(Rq : En suivant la piste de votre réponse, j’ai trouvé à justifier la définition des allocations de l’époque (rapport du sénat n°142, 15 décembre 1983) mais reste à faire valoir que les alloc fin droit génèrent des points.)
Toute ma gratitude
Merci infiniment de votre réponse extrêmement complète, qui me permet d’avancer.
Chômage 1981-1983 ;( rq : je dispose des avis de paiements et des attestations annuelles assedic).
Des attestations annuelles, 1 seule ligne (65 jours), codifiée A1, a été retenue pour générer des points ; les autres lignes (716 jours !) codifiées A ont été exclues du calcul.
Auriez-vous la possibilité de savoir à quoi correspondent ces codes, pour orienter ma requête auprès d’arrco ?
• Ma question : TOUS les jours d’allocation PORTÉS SUR UNE ATTESTATION ANNUELLE donnent-ils droit aux points retraite, quelque soit la nature des allocations décomptées ?
Si oui, s’il suffit de prendre l’attestation annuelle et d’imputer des points au nombre de jours portés sur l’attestation, alors pas la peine de compliquer le dossier avec un décompte à partir des avis de paiement, pour identifier les différents types d’allocations perçues.
• Si ‘non’ à la question ci-dessus, si du total de jours d’allocation porté sur l’attestation, il faut faire un tri entre types d’allocation, ouvrant ou non des points, si cela dépend du type d’allocation, alors pour étayer ma demande de rectification,
Pouvez-vous SVP me transmettre une référence juridique pour appuyer ma demande de points sur les allocations de fin de droit de l’époque.
(Rq : En suivant la piste de votre réponse, j’ai trouvé à justifier la définition des allocations de l’époque (rapport du sénat n°142, 15 décembre 1983) mais reste à faire valoir que les alloc fin droit génèrent des points.)
Toute ma gratitude