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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
12 avril 2019, 15:06, par P-O
@ Capucine
Bonjour,
Auriez-vous la possibilité de savoir à quoi correspondent ces codes, pour orienter ma requête auprès d’arrco ?
NON mais vous pouvez les retrouver en fonction de la nature de l’allocation versée durant ces périodes.
TOUS les jours d’allocation PORTÉS SUR UNE ATTESTATION ANNUELLE donnent-ils droit aux points retraite, quelque soit la nature des allocations décomptées ?
Si oui, s’il suffit de prendre l’attestation annuelle et d’imputer des points au nombre de jours portés sur l’attestation,
OUI puisque les allocations chômage donnent des points dans le régime unique en place jusqu’au 01/04/1984.
Pouvez-vous SVP me transmettre une référence juridique pour appuyer ma demande de points sur les allocations de fin de droit de l’époque.
VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57) consultable sur internet. VII.3.1.5 Preuves
2) Périodes indemnisées avant 1983
Les périodes indemnisées avant 1983 ne sont pas intégrées dans la base chômage. Pour ces périodes, les ASSÉDIC ont délivré des attestations aux participants, sans transmission d’informations aux institutions AGIRC et ARRCO.
Ces attestations étaient remises annuellement, en double exemplaire, à tous les chômeurs indemnisés.
Il appartenait aux participants concernés de transmettre un exemplaire de l’attestation à l’institution de retraite complémentaire à laquelle ils étaient affiliés lors de la rupture de leur contrat de travail.
Le second exemplaire devait être conservé par les intéressés pour être produit, si nécessaire, lors de la liquidation de leurs droits.
Je ne retrouve pas sur internet un tableau que j’avais consulté mentionnant toutes les allocations donnant des points de retraite complémentaire avec les codes correspondants.
@ Capucine
Bonjour,
Auriez-vous la possibilité de savoir à quoi correspondent ces codes, pour orienter ma requête auprès d’arrco ?
NON mais vous pouvez les retrouver en fonction de la nature de l’allocation versée durant ces périodes.
TOUS les jours d’allocation PORTÉS SUR UNE ATTESTATION ANNUELLE donnent-ils droit aux points retraite, quelque soit la nature des allocations décomptées ?
Si oui, s’il suffit de prendre l’attestation annuelle et d’imputer des points au nombre de jours portés sur l’attestation,
OUI puisque les allocations chômage donnent des points dans le régime unique en place jusqu’au 01/04/1984.
Pouvez-vous SVP me transmettre une référence juridique pour appuyer ma demande de points sur les allocations de fin de droit de l’époque.
VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57) consultable sur internet.
VII.3.1.5 Preuves
2) Périodes indemnisées avant 1983
Les périodes indemnisées avant 1983 ne sont pas intégrées dans la base chômage. Pour ces périodes, les ASSÉDIC ont délivré des attestations aux participants, sans transmission d’informations aux institutions AGIRC et ARRCO.
Ces attestations étaient remises annuellement, en double exemplaire, à tous les chômeurs indemnisés.
Il appartenait aux participants concernés de transmettre un exemplaire de l’attestation à l’institution de retraite complémentaire à laquelle ils étaient affiliés lors de la rupture de leur contrat de travail.
Le second exemplaire devait être conservé par les intéressés pour être produit, si nécessaire, lors de la liquidation de leurs droits.
Je ne retrouve pas sur internet un tableau que j’avais consulté mentionnant toutes les allocations donnant des points de retraite complémentaire avec les codes correspondants.