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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

19 avril 2019, 10:43, par Nicole1957

Merci de vos précisions. Cela me permet de reprendre mes calculs.

1) [de 1998 à 2002], points attribués = 438 pts en cumul ;
Sur la base N-1, auraient dû être =788 pts !
Apparemment, le calcul semble été fait sur l’assiette fictive AFC à partir du SJR (SJR repris à l’identique d’une précédente période de chômage de 1993), avec un taux de 6%. (Effectivement, hormis 6pts d’écart en 2002, les autres années coïncident à la décimale près). calcul = 431pts.
Si je demande rectification, je comprends d’après VII.3.1.6.1 qu’en cas de recalcul, il risque fort d’être fait à partir du SJR ?

2) Taux de calcul 6% ou 8% pour mon cas ?
Cela concerne au moins [2003 à 2005], + éventuellement le recalcul selon votre réponse au § précédent.

Ma situation :
+De 1992 à 1995 maitre auxiliaire MA2 1er échelon, en lycée privé sous contrat + (statut de cadre)
+ le rectorat cotisait pour un taux contractuel Arrco(Cips) de 8% et 10% pour Agirc (Cgrcr)
+ rupture travail 31/08/1995
+ alloc chômage AUD versées par rectorat de sept1995 à mars 1998.+ puis ASS versées par Assedic jusqu’en 2005.

Question 1 : Il me semble que selon ma situation c’est le taux de 8% qui devrait être appliqué ? (rupture en 1995 ; employeur cotisant pour 8%)
Question 2 : Le taux de 6% correspondrait à mon cas si la rupture de travail était postérieure au 30/06/96 ?

D’où mes QUESTIONS sur la notion de rupture de contrat :

J’ai fait un Contrat Emploi Solidarité [juin 98 à juin 1999], les ASS ONT CONTINUÉ A ÊTRE VERSÉES (avec une décote de jours).
Question 3 : Le CES modifie-t-il LA DATE initiale DE RUPTURE DE CONTRAT ?
Modifie-t-il le taux de calcul, pendant ou après le CES ?
qui devait rester à 8% pour moi ?
• Question 4 : (de même pour de petits jobs de quelques jours ?)
Voyez-vous d’autres raisons possibles de modifier la date initiale de rupture de travail ?

Votre réponse me permettra de formuler ma demande de rectification (gros impact). Merci beaucoup.

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