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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

22 mai 2019, 05:02, par Marie

Bonsoir,
Je me permets de revenir vers vous concernant le cumul de points d’invalidité avec une reprise d’activité à temps partiel et en percevant Pôle emploi ( question posé le 10/05/19 par rapport à une situation). J’ai pris connaissances sur le site Agirc- Arrco, Validation des périodes d’incapacité de travail- périodes validables VII 4-4 reprise Activité partielle.Lorsque la reprise d’activité s’effectue dans une entreprise adhérente à une institution différente ( ex : ancienne institution : Anep. Nvlle institution : Apicil) Cela correspond a une nouvelle adhésion de la nouvelle activité à une nouvelle institution. Cela incombe à cette dernière d’attribuer au participant un complément de droits qui s’ajoute aux droit cotisés.
J’ai bien compris que les points d’invalidité qui sont calculés par rapport à la période de Référence (ex 100pts),ces points de référence seront dépassé par la nouvelle activité en complément. A ce jour l’invalidité n’est pas inscrite sur ma carrière, les points de la nouvelle activité y sont, les points de chômage aussi. Lorsqu’ils vont enregistrer l’invalidité par rapport à la période de référence,les points seront dépassé ( nouvelle activité tps partiel 30 points+chômage 29 points+ invalidité 99 points= 158 points).

J’ai eu ces derniers jours un rendez-vous avec un conseiller retraite où mon employeur au moment de l’interruption de travail cotisait à cette institution afin de mettre à jour la période de maladie depuis 2000 et l’invalidité depuis 2003.(c’est ce qui m’ a été demandé).Lors de cet entretien avec le conseiller,pour transmettre mes documents, il m’ a informé que je n’avais pas à fournir mes documents maintenant puisque je partais à la retraite en janvier 2020.Je pouvais les transmettre au SICAS en prenant dès maintenant avec eux un rendez-vous. En leur téléphonant, ils m’ont demandé de les rappeler en juillet pour un rendez-vous en septembre pour un départ en janvier 2020. Depuis quelques mois afin de mettre à jour certaines périodes manquantes, rien ne se concorde tout le monde se renvoie la "balle" et personne n’est concerné et je trouve bien dommage et dramatique. Cela fait 5 mois pour cette mise à jour et rien n’a pu être pris en considération.
Par contre le conseiller retraite m’a informé lors de l’entretien que les points de maladie, invalidité avec une nouvelle activité ne pouvait se cumuler et ne pas dépasser la période de référence, elle a été vérifiée et m’ a envoyé un mail avec ce message :

« Les points attribués au titre de l’incapacité de travail, ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année ne peuvent conduire à un montant de droits supérieur à celui de la période de référence. Il s’agit de prendre en compte tous les points de l’année de l’incapacité de travail, y compris les points postérieurs à cette période d’incapacité de travail.
Lorsque la période de référence se situe entre 1996 et 2000 inclus ou entre 2016 et 2018 inclus, les points de cette période n’ont pas lieu d’être affectés des rapports 100/104 pour l’AGIRC, 100/103,5 pour l’ARRCO et de 100/102 pour l’ARRCO et l’AGIRC. »

Comment faire valoir mes droits avec les points correspondant puisque toutes les institutions ne sont pas informés ou n’apprécie pas ce qui est inscrit sur l’ Instruction Agirc Arrco 2016-65 du 12/07/2016. ?
A partir de 2016, j’ai pris note que les points invalidité+ nouvelle activité+ chômage ne se complète plus. (ex Invalidité 99 points simplement).
Mais concernant entre 2016 et 2018 les points n’ont pas lieu d’être affecté pour l’Arrco 100/103,50 et pour l’Arrco et l’Agirc 100/102. Je ne comprend pas ce rapport ?

En 2003,lorsque j’ai été mise en Invalidité, j’ai été licenciée, je me suis inscrite à Pôle Emploi, sur mon relevé de carrière les périodes de chômage de 2003 à 2006 sont inscrites et ma nouvelle activité aussi. ( ex : 2004 chômage 99,30pts + nouvelle activité 2,84 points+ calcul points invalidité 99 points = 201,14 points)
Les points d’ invalidité seront équivalents au point chômage., ils pourront se compléter ?
A partir de 2007 en continuant ma nouvelle activité, j’ai eu des périodes de maladie tout en étant en invalidité, sur mon relevé les périodes de maladie apparaissent pour cette nouvelle activité, les points de la nouvelle activité aussi, mais les périodes de chômage n’apparaissent plus par la suite. J’ai les notifications de l’Ass et de l’ Aer avec les avis de paiements. Pourront -ils les prendre en considération ?
Je ne comprend pas avec tous les moyens informatiques performant, des périodes soient manquantes sur des relevés de carrière aujourd’hui. Les déclarations sont faites par les entreprises et les institutions. Cela devrait être enregistré sur les relevés automatiquement sans y revenir. Mais ce n’est pas le cas encore aujourd’hui. Mais lorsque vous voulez avancer dans vos démarches, les personnes que vous avez au téléphone ne doivent pas travailler dans le même organisme et ne vous disent jamais les mêmes choses.
Grâce à votre aide j’ai pu faire valoir mes droits en étant invalidité + nouvelle activité, de continuer à percevoir à l’aer en déduction de mon activité jusqu’à ma retraite. Cela faisait partie d’une nouvelle réglementation de la sécurité sociale que personne ne voulait appliquer.
Je vous remercie pour vos réponses, vous êtes d’une aide précieuse dans l’accompagnement de certaines démarches qui peuvent être complexes pour trouver une issue favorable

Cordialement.

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