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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
25 mai 2019, 00:56, par P-O
@ Marie
Ma période de référence si situe en 1999 les points de cette période n’ont pas lieu d’être affectés des rapports précités en 2016 pour l’invalidité ?
Si vos points gratuits de chômage et d’invalidité sont calculés sur la période travaillée 1999,les points 2000 seront minorés du coefficient 100/103,5 pour l’ARCCO et 100/104 pour l’AGIRC.
Si j’ai bien compris à partir de 2016, concernant le calculs de ces points par rapport à la période de référence pour l’invalidité,ils continueront sur le calcul initial ?
OUI le calcul des points ne change pas mais un coefficient de 100/102 est appliqué de manière cumulative sachant que le calcul de l’année N se fait par rapport à l’année N-1.
Mais le cumul Invalidité+ nvlle activité+ chômage s’arrête en juillet 2016 ?
OUI.
Pourront-ils continuer à les prendre en considération avec les notifications et justificatifs de paiements jusqu’en juillet 2016 ?
NON car la conséquence serait de vous attribuer le double de points auquel vous avez droit. (points invalidité + points chômage) faisant suite à la même perte d’emploi.
Par contre une nouvelle activité vous permettra le cumul au titre des sommes isolées et ce jusqu’au 01/07/2016 ainsi que des points chômage faisant suite à la cessation de la nouvelle activité.
Le plafonnement en cas d’invalidité s’entend avant 2016 par employeur et par caisse de retraite.
@ Marie
Ma période de référence si situe en 1999
les points de cette période n’ont pas lieu d’être affectés des rapports précités en 2016 pour l’invalidité ?
Si vos points gratuits de chômage et d’invalidité sont calculés sur la période travaillée 1999,les points 2000 seront minorés du coefficient 100/103,5 pour l’ARCCO et 100/104 pour l’AGIRC.
Si j’ai bien compris à partir de 2016, concernant le calculs de ces points par rapport à la période de référence pour l’invalidité,ils continueront sur le calcul initial ?
OUI le calcul des points ne change pas mais un coefficient de 100/102 est appliqué de manière cumulative sachant que le calcul de l’année N se fait par rapport à l’année N-1.
Mais le cumul Invalidité+ nvlle activité+ chômage s’arrête en juillet 2016 ?
OUI.
Pourront-ils continuer à les prendre en considération avec les notifications et justificatifs de paiements jusqu’en juillet 2016 ?
NON car la conséquence serait de vous attribuer le double de points auquel vous avez droit. (points invalidité + points chômage) faisant suite à la même perte d’emploi.
Par contre une nouvelle activité vous permettra le cumul au titre des sommes isolées et ce jusqu’au 01/07/2016 ainsi que des points chômage faisant suite à la cessation de la nouvelle activité.
Le plafonnement en cas d’invalidité s’entend avant 2016 par employeur et par caisse de retraite.