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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

17 janvier, 22:30, par Claude (CFDT Retraités)

Les situations personelles complexes sont difficiles à valider correctement. Que dit la réglementation ?
Pour toute période d’incapacité de travail, le nombre de points est calculé à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle s’est produit l’arrêt de travail. Chaque jour d’arrêt de travail donne lieu à inscription d’un nombre de points correspondant à la moyenne journalière des droits de l’exercice de référence tels que visés au paragraphe précédent (ou de la fraction de l’exercice de référence au cours de laquelle l’intéressé a été affilié au régime). Toutefois, les points à attribuer au titre de l’arrêt de travail, ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année, ne peuvent conduire à inscrire au compte du participant un nombre de points supérieur à celui de l’exercice de référence.

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