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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
28 janvier 2020, 11:24, par christine
Bonjour et merci pour vos reponses expertes.
Je suis en train de verifier la carriere de mon mari qui doit prendre sa retraite en mai 2021.
Je dois demander la regularisation de sa carriere concernant les points gratuits maladie et invalidité.
Voici le cas :
travail salarié (arrco) , maladie pendant 3 ans de 03/1995 à 03/1998 avec licenciement abusif le 20/12/1995 (prud’homme gagné en appel en 2001)
puis invalidite cat 1 de 03/1998 à 12/2002 + chomage (are) de 03/1998 à 06/2001
pension invalidite suspendue car reprise de travail temps complet en 2002 (arrco+agirc)) jusqu’en 06/2009.
puis chomage (are) de 07/2009 à 03/2012 et regularisation invalidité faite en 2014 pour periode 10/2009 à 2014 sans changement date d’attribution pension.
puis continuité pension inva jusqu’à aujourd’hui.
Question : quelles sont les périodes de references (n-1) pour les points gratuits de ces 2 périodes d’arret de travail :
1995-2001 avec maladie+chomage+inva et 2009-aujourdhui avec chomage + meme inva.? sachant que seuls les points chomage ont été indiqués pour ces 2 périodes.
Merci d’avance pour votre expertise sur ce cas un peu complexe.
Bonjour et merci pour vos reponses expertes.
Je suis en train de verifier la carriere de mon mari qui doit prendre sa retraite en mai 2021.
Je dois demander la regularisation de sa carriere concernant les points gratuits maladie et invalidité.
Voici le cas :
travail salarié (arrco) , maladie pendant 3 ans de 03/1995 à 03/1998 avec licenciement abusif le 20/12/1995 (prud’homme gagné en appel en 2001)
puis invalidite cat 1 de 03/1998 à 12/2002 + chomage (are) de 03/1998 à 06/2001
pension invalidite suspendue car reprise de travail temps complet en 2002 (arrco+agirc)) jusqu’en 06/2009.
puis chomage (are) de 07/2009 à 03/2012 et regularisation invalidité faite en 2014 pour periode 10/2009 à 2014 sans changement date d’attribution pension.
puis continuité pension inva jusqu’à aujourd’hui.
Question : quelles sont les périodes de references (n-1) pour les points gratuits de ces 2 périodes d’arret de travail :
1995-2001 avec maladie+chomage+inva et 2009-aujourdhui avec chomage + meme inva.? sachant que seuls les points chomage ont été indiqués pour ces 2 périodes.
Merci d’avance pour votre expertise sur ce cas un peu complexe.