UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

2 avril 2020, 14:13, par Gérard

Bonjour,

Je vous remercie, je ne voulais pas que vous m’effectuer les calculs.Mais comme c’est un cas particulier, la période N- période de référence les points inscrits au compteur ne correspondent pas aux deux emplois. Lors de l’entretien avec le conseiller retraite, il m’a informé puisque j’ai cotisé pour deux emplois sur la période N juste avant mon arrêt sur 8 mois, ils allaient prendre cette période pour période de référence.

Et en regardant sur le dépliant de l’ARRCO, effectivement pour la période de référence , il est possible de prendre la période N en prenant la période qui précède votre arrêt de travail. Dans ce cas votre moyenne journalière est calculée à partir des points obtenus l’année N pendant la période avant l’arrêt de travail.

Après ces informations je vous demandais comment ils allaient s’y prendre. Mais après réflexion si au compteur de la période N avec les 2 emplois, il y a des salaires cotisés qui m’ont donnés des points.
Je suppose que ces points obtenus :
Exemple : 80 points pour 243 jours cotisés. les points sont divisés par le nombre de jours pour obtenir la moyenne journalière 80/243=0,329
Cette moyenne journalière 0,329*365j=120.08. Cela donne 120,08 points . Point de référence à ne pas dépasser pendant la période de maladie.

Es ce que vous pensez que c’est de cette manière qu’ils doivent appliquer la règle ?

Dans mon questionnement je ne savais pas s’il fallait rajouter les salaires sur 4 mois après ma maladie, pour obtenir des points pour l’année N. Mais en réfléchissant ce n’est pas possible puisque ces 4 mois, je ne les ai pas cotisés.
Mais dans la logique ce sont les salaires cotisés sur la période N avant l’arrêt qui doivent être pris en considération..Mais je voulais savoir si en obtenant la moyenne journalière, on le ramenait après à une moyenne annuelle de 365 jours pour obtenir la période de Référence à ne pas dépasser.

Je vous remercie pour votre réponse et désolé de vous demander certaines explications, puisque cela sort d’une règle habituelle avec une référence autre, mais qui peut être pris en considération au vu des cotisations versés au compteur de la période N.

Cordialement.

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