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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

3 juin, 17:41, par Gérard

Bonjour,

Comme je vous l’avais évoqué dans des précédents messages, dans ma situation qui est particulière, auparavant il prenait en considération lorsqu’il y avait un nouvel employeur avec un emploi supplémentaire de même qualification, les points acquis de ces deux employeurs sur la période N, pour déterminer la moyenne journalière. Sur cette période N, j’ai eu 2 emplois de même qualification. Et depuis des années les gestionnaires des différentes caisses de l’Arrco, m’ont toujours confirmé cette référence. Et ce jusqu’en novembre 2019 par un employé de cette caisse qui gère mon dossier.
J’ai adressé un courrier il y a plus d’un mois à la gestionnaire de mon dossier, sur certains oublis de mon dossier. Dans ce courrier j’ai fait part en expliquant la situation de mes 2 emplois et du mode de calcul que l’on m’avait donné. C’est eux qui m’ont toujours donné ces explications et ma gestionnaire était étonné de cette connaissance du mode de calcul. Elle a bien vu que c’est quelqu’un qui m’a donné toutes ces informations
C’est elle même qui m’a demandé d’effectuer un courrier de demande gracieuse afin que son chef étudie mon dossier.
Et dans ses explications, elle m’a informé de réglementation, mais peut être qu’elle me parle d’une nouvelle prise en considération que d’un seul employeur. Avant pour ne pas défavoriser le salarié, il tenait compte d’une situation exceptionnelle où le salarié a cotisé sur 2 emplois de même qualification.
Je n’ai aucun repère écrit, mais j’ai eu les mêmes informations par 3 caisses de l’Arrco. Mais aucune n’ a enregistré cette période qui est antérieur à 20 ans.
Si auparavant, ils s’y prenaient de cette manière pour la prise en considération de la période N avec ses deux emplois. Doivent-ils appliquer ce qu’ils se faisaient antérieurement ?
Ou doivent-ils considérer le traitement du dossier au moment de la mise en paiement avec les nouvelles dispositions ?

C’est simplement pour savoir comment je dois m’orienter pour la rédaction de ma demande gracieuse.

Je vous remercie

Cordialement.

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