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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
26 novembre 2020, 11:28, par BIGIAOUI Marco
Bonjour,
Concernant la validation des periodes de chômage, les institutions Agirc-Arcco peuvent elles et selon quels textes légaux ( autres que leur propres reglementation) refuser, lorsqu’on n’est pas en possession des attestations annuelles ASSEDIC POLE EMPLOI, ainsi que des notifications de décision ASSEDIC et tous les avis de paiement la validation des periodes de chômage,
alors que la CNAV accepte des presomptions concordantes et des déclarations sur l(honneur pour valider des périodes de chômage,
et que sauf erreur elles sont soumises aux mêmes grands principes généraux.
Bonjour,
Concernant la validation des periodes de chômage, les institutions Agirc-Arcco peuvent elles et selon quels textes légaux ( autres que leur propres reglementation) refuser, lorsqu’on n’est pas en possession des attestations annuelles ASSEDIC POLE EMPLOI, ainsi que des notifications de décision ASSEDIC et tous les avis de paiement la validation des periodes de chômage,
alors que la CNAV accepte des presomptions concordantes et des déclarations sur l(honneur pour valider des périodes de chômage,
et que sauf erreur elles sont soumises aux mêmes grands principes généraux.