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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

21 juin, 10:11, par Claude (CFDT Retraités)

Vous avez vécu une période difficile.
Après une période cotisée Ircantec, le chômage indemnisé devrait être compensé par l’Ircantec comme expliqué au point 4 de la fiche 38. Toutefois, selon leur réglementation, « les périodes de chômage sans cotisations (ASS) ouvrent droit à l’attribution de points gratuits sous réserve :
- que les périodes soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec,
- et que, durant les douze mois précédant la perte d’emploi au titre duquel est versée l’indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations, un nombre de points Ircantec au moins égal à celui qu’aurait obtenu un affilié rémunéré sur la même période au salaire minimum de croissance ».
« Lorsque cette condition n’est pas remplie, il convient de regarder si l’affilié a acquis au cours des 12 mois précédant la perte d’emploi à l’Institution, un nombre de points au moins équivalent au SMIC temps plein "proratisé" en fonction de la quotité de travail à laquelle il a travaillé. »

De même après une période de travail Agirc-Arrco, l’indemnisation est compensée par Agirc-Arrco.
Pour l’ASS, selon la règlementation applicable aux individus, « les points sont calculés à partir :
- du salaire journalier de référence qui servait au calcul de l’allocation d’assurance chômage précédant l’ASS, salaire revalorisé dans les conditions prévues au règlement annexé à la convention relative à l’indemnisation du chômage. A défaut de salaire journalier de référence déterminé par Pôle emploi, les points sont calculés à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle l’ASS a commencé à être versée ;
- du taux de calcul des points de 4% ».

Vous avez ainsi des arguments à faire valoir auprès de chaque institution de retraite complémentaire, en utilisant les parties de phrase entre guillemets.

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