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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
8 avril 2022, 17:26, par MURZEAU JEAN LUC
bonjour,
Pour le service national, le chapitre 3 précise que la fraction qui excède 12 mois est prise en compte pour le calcul de vos droits. J’ai effectué un service national de 2 ans entre mai 1984 et mai 1986 (objecteur de conscience).
J’ai tous les papiers, et rempli les conditions : Je fus salarié auparavant du 17 novembre 83 à mai 1984 et au chômage en mai et juin 1986, avant de reprendre une activité salariale en juillet 1986.
qui dit sèchement et sommairement : "Le régime Agirc-Arrco n’attribue pas de droit pour le service national effectué depuis 1970".
pouvez vous me transmettre, le texte ou/et référence du texte qui précise vos propos du chapitre 3 : la fraction qui excède 12 mois est prise en compte pour le calcul de vos droit.
Merci de votre réponse. JEAN LUC MURZEAU
bonjour,
Pour le service national, le chapitre 3 précise que la fraction qui excède 12 mois est prise en compte pour le calcul de vos droits. J’ai effectué un service national de 2 ans entre mai 1984 et mai 1986 (objecteur de conscience).
J’ai tous les papiers, et rempli les conditions : Je fus salarié auparavant du 17 novembre 83 à mai 1984 et au chômage en mai et juin 1986, avant de reprendre une activité salariale en juillet 1986.
Et pourtant, Agirc Arcoo me refuse l’attribution de points pour cette période de service national, en m’envoyant le lien suivant :
https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/service-national/
qui dit sèchement et sommairement : "Le régime Agirc-Arrco n’attribue pas de droit pour le service national effectué depuis 1970".
pouvez vous me transmettre, le texte ou/et référence du texte qui précise vos propos du chapitre 3 : la fraction qui excède 12 mois est prise en compte pour le calcul de vos droit.
Merci de votre réponse. JEAN LUC MURZEAU