Vous êtes ici : Accueil
/ 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
Répondre au message
35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
1er septembre 2022, 16:47, par Cécile
Bjr M ou Mme, Comment interpréter le paragraphe 2 de la fiche 35 :
Avant 1997, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.
Depuis 1997, les points sont attribués en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Il correspond aux salaires des douze derniers mois travaillés avant la perte d’emploi divisés par 365. Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable.
> voici les périodes d’activité : du 01/07/84 au 31/07/1989 salariée - du 12/09/1989 au 31/12/1989 période de chômage indemnisée - du 01/01/1990 au 31/12/90 : période de chômage indemnisée - 01/01/91 au 30/06/91 : salariée - du 10/07/91 au 31/12/91 période de chômage indemnisée - du 01/01/92 au 27/10/92 période de chômage indemnisée :
le texte parle de "avant 1997" :
1ere hypothèse : cette date est elle la période de chômage indemnisée avant 1997 même si on prend les droits à la retraite aujourd’hui ?
2eme hypothèse : le calcul de nombre de points des années avant 1997 s’effectue d’après le SJR puisque les doits à la retraite se situent aujourd’hui (donc après 1997) ?
A l’avance, je vous remercie de votre retour. Au plaisir de vous lire,
Bjr M ou Mme, Comment interpréter le paragraphe 2 de la fiche 35 :
Avant 1997, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.
Depuis 1997, les points sont attribués en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Il correspond aux salaires des douze derniers mois travaillés avant la perte d’emploi divisés par 365. Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable.
> voici les périodes d’activité : du 01/07/84 au 31/07/1989 salariée - du 12/09/1989 au 31/12/1989 période de chômage indemnisée - du 01/01/1990 au 31/12/90 : période de chômage indemnisée - 01/01/91 au 30/06/91 : salariée - du 10/07/91 au 31/12/91 période de chômage indemnisée - du 01/01/92 au 27/10/92 période de chômage indemnisée :
le texte parle de "avant 1997" :
1ere hypothèse : cette date est elle la période de chômage indemnisée avant 1997 même si on prend les droits à la retraite aujourd’hui ?
2eme hypothèse : le calcul de nombre de points des années avant 1997 s’effectue d’après le SJR puisque les doits à la retraite se situent aujourd’hui (donc après 1997) ?
A l’avance, je vous remercie de votre retour. Au plaisir de vous lire,