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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées

28 novembre 2015, 14:45, par Alain

Bonjour Madame, monsieur
Suite à une période de chômage suivi d’une ALD de 3 ans la S.S m’a déclaré en invalidité catégorie 2.
Je viens de lire le mode calcul suivant :
"... Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n - 1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail. ..."

Cela m’amène à vous poser les questions suivantes :
1) La moyenne journalière des points en ALD puis en invalidité est elle faite sur la base des points acquis durant la période de chômage (quelque soit sa nature du moment qu’il y a rémunération par les ASSEDIC, ASS etc. ) ou sur la dernière période effectivement travaillée même si celle-ci n’est pas en année n-1 ?

2) Cette moyenne est elle faite sur :
- Nbre de points de l’année n-1 / Nbre de jours effectivement travaillés
ou
- Nbre de points de l’année n-1 / 365 (soit une année pleine même si pas totalement travaillée)

Par avance merci pour votre réponse.

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