Selon la réglementation Agirc-Arrco, « lorsqu’un rappel de rémunérations est effectué à la suite d’une décision de justice, les cotisations et les droits en résultant doivent être calculés à partir des paramètres applicables à l’exercice au cours duquel intervient le paiement (assiette, cotisations, taux, salaire de référence). »
« Lorsque le participant n’est plus présent dans l’entreprise, ceci implique que le rappel de rémunérations résultant d’une décision de justice soit traité isolément et soumis à cotisations à concurrence des assiettes des régimes AGIRC et/ou ARRCO de l’exercice de paiement, sans considération de la situation du participant (radié, actif au titre d’une nouvelle entreprise, chômeur, malade, etc.) au cours de ce même exercice. »