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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
27 janvier 2016, 15:29, par fournier
Bonjour
merci pour votre réponse, néanmoins je revient vers vous car avant de faire appel a vous j’avais consulté la fiche n° 35 qui n’apporte pas la réponse à ma question.
le décompte des jours non travaillés est-il fait année par année (+ de 60 jours consécutifs dans la même année) ou bien est-il déterminé en prenant en considération le chevauchement sur 2 années (60 jours consécutifs répartis sur 2 années) ?
exemple concret : arrêt maladie durée totale 137 jours consécutifs réparti ainsi : 92 jours en 2001 et 45 jours en 2002.
l’arrêt est dans sa globalité supérieur à 60 jours néanmoins pour l’exercice 2001 cet arrêt est inférieur à60 jours.
Bonjour
merci pour votre réponse, néanmoins je revient vers vous car avant de faire appel a vous j’avais consulté la fiche n° 35 qui n’apporte pas la réponse à ma question.
le décompte des jours non travaillés est-il fait année par année (+ de 60 jours consécutifs dans la même année) ou bien est-il déterminé en prenant en considération le chevauchement sur 2 années (60 jours consécutifs répartis sur 2 années) ?
exemple concret : arrêt maladie durée totale 137 jours consécutifs réparti ainsi : 92 jours en 2001 et 45 jours en 2002.
l’arrêt est dans sa globalité supérieur à 60 jours néanmoins pour l’exercice 2001 cet arrêt est inférieur à60 jours.
cordialement.
r.fournier