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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées

8 février 2016, 12:04, par Claude (CFDT Retraités)

Je rappelle la règle pour un intermittent : « Lorsque la période indemnisée sans référence à un SJR est consécutive à une période d’activité salariée, la moyenne journalière doit être déterminée à partir des droits inscrits au compte du participant au cours de l’exercice n-1 précédant la rupture du contrat de travail. »
Le taux contractuel a varié dans le temps. Selon les branches, il pouvait être de 4% avant 1999, il est est passé à 6% en 1999 jusque 2014 et 6,2% en 2015 comme indiqué dans cette fiche.

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