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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
28 mai 2016, 10:07, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la réglementation Arrco-Agirc :
« La convention du 6 juillet 1988 relative à l’assurance chômage a instauré un nouveau système de rémunération pour les chômeurs qui suivent des actions de formation.
Ce système - toujours en vigueur - se compose de deux régimes :
– un régime conventionnel qui s’applique aux chômeurs bénéficiant de l’allocation de base lorsqu’ils entrent en formation ; les intéressés perçoivent des ASSÉDIC l’allocation de formation reclassement (AFR) - nouvellement créée par la convention du 6 juillet 1988 précitée -, cette allocation leur permettant d’obtenir des droits à retraite complémentaire ;
– un régime public intervenant, à titre subsidiaire du régime conventionnel, en faveur des chômeurs qui ne sont pas en mesure de recevoir l’AFR, tels les chômeurs de longue durée, les personnes n’ayant pas de référence professionnelle, notamment les jeunes ; les personnes concernées, qui reçoivent de l’État cette rémunération, ne peuvent se voir attribuer de droits à retraite complémentaire. »
Si je lis bien, vous avez perçu l’AFR au titre d’allocation de base.
Selon la réglementation Arrco-Agirc :
« La convention du 6 juillet 1988 relative à l’assurance chômage a instauré un nouveau système de rémunération pour les chômeurs qui suivent des actions de formation.
Ce système - toujours en vigueur - se compose de deux régimes :
– un régime conventionnel qui s’applique aux chômeurs bénéficiant de l’allocation de base lorsqu’ils entrent en formation ; les intéressés perçoivent des ASSÉDIC l’allocation de formation reclassement (AFR) - nouvellement créée par la convention du 6 juillet 1988 précitée -, cette allocation leur permettant d’obtenir des droits à retraite complémentaire ;
– un régime public intervenant, à titre subsidiaire du régime conventionnel, en faveur des chômeurs qui ne sont pas en mesure de recevoir l’AFR, tels les chômeurs de longue durée, les personnes n’ayant pas de référence professionnelle, notamment les jeunes ; les personnes concernées, qui reçoivent de l’État cette rémunération, ne peuvent se voir attribuer de droits à retraite complémentaire. »
Si je lis bien, vous avez perçu l’AFR au titre d’allocation de base.