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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées

19 juillet 2016, 21:01, par P-O

@ Marc

Bonjour,

La mesure s’applique aux allocataires de l’ASS dont le calcul des points n’est pas basé sur le salaire journalier de référence.(Chômeurs en ASS au 01/01/1997).

Le nombre de points obtenus l’année N-1 avant le passage en ASS est minoré de 3,5%
à partir des points inscrits en 1996 et ce jusqu’en 2000 inclus.

La minoration est cumulative ce qui donne pour un indice 100 en 1995 un indice 83,68
en 2000. Pour les années suivantes ce sont les points obtenus en 2000 qui sont reportés en tenant compte des taux en augmentation sur la tranche B des salaires.

A compter de 2003, les ASSEDIC ont fourni aux caisses de retraite le SJR précédant le passage en ASS et les points ont été attribués suivant ce SJR.

L’exception à ce principe concerne les allocataires bénéficiaires de l’AUD dégressive (1992 à 2001) car L’ASSEDIC fournissait non pas le SJR d’origine mais un montant calculé sur la dernière indemnisation.

Exemple

Le SJR correspond à 1/365 du salaire des 12 derniers mois précédant la cessation d’emploi.

SJR d’origine 100 . durée d’indemnisation 30 mois . indemnisation 0,574 pendant 9 mois puis diminution de 17% par palier de 4 mois..indemnisation finale 0,1876.

C’est ce montant final de 0,1876 qui était communiqué aux caisses de retraite.

Le nombre de points attribués n’ayant aucune correspondance avec les points attribués avant 2003,les caisses de retraite pour ces allocataires continuent de leur inscrire des points calculés avec la méthode antérieure car le SJR communiqué (0,1876) ne peut pas correspondre au 1/365 des 12 derniers mois travaillés et aux points inscrits les années précédentes.

Pour vous,les points inscrits en 2002 correspondent à ceux inscrits l’année N-1 précédant votre passage en ASS et les points 2003 sont basés sur le SJR donné par pole emploi.Les années suivantes sont basées sur un SJR et un salaire de référence revalorisé.

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