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36 Agirc-Arrco Calcul de la retraite, décotes, majorations, cumul, deuxième retraite
36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite complémentaire, minoration, majoration
1er avril 2022, 05:35, par P-O
@ Claude (CFDT Retraités)
@Pierre
Bonjour,
Les coefficients de solidarité ne s’appliquent pas aux participants qui ont liquidé leur retraite de base à taux plein et qui sont exonérés en totalité de la CSG sur leur retraite complémentaire en
raison du montant du revenu fiscal de référence de leur dernier avis d’impôt connu au moment de la liquidation de leur retraite complémentaire. ».
La réponse faite au participant est contraire à la réglementation AGIRC-ARCCO puisque l’avis d’imposition fourni est toujours celui de l’année N-1 sur les revenus de N-2.
Par conséquent,une expatriation moins d’un an avant le départ à la retraite induira la production d’un avis d’imposition et d’une adresse en France.
Le fait d’être domicilié en France la veille de son départ en retraite n’est pas une condition pour bénéficier de l’éxonération de la minoration temporaire.
@ Claude (CFDT Retraités)
@Pierre
Bonjour,
Les coefficients de solidarité ne s’appliquent pas aux participants qui ont liquidé leur retraite de base à taux plein et qui sont exonérés en totalité de la CSG sur leur retraite complémentaire en
raison du montant du revenu fiscal de référence de leur dernier avis d’impôt connu au moment de la liquidation de leur retraite complémentaire. ».
La réponse faite au participant est contraire à la réglementation AGIRC-ARCCO puisque l’avis d’imposition fourni est toujours celui de l’année N-1 sur les revenus de N-2.
Par conséquent,une expatriation moins d’un an avant le départ à la retraite induira la production d’un avis d’imposition et d’une adresse en France.
Le fait d’être domicilié en France la veille de son départ en retraite n’est pas une condition pour bénéficier de l’éxonération de la minoration temporaire.