On ne devrait pas écrire de mémoire ! Au nom de la lutte contre la fraude, les conditions se durcissent régulièrement. Voici un extrait de la réglementation Agirc-Arrco :
« Dans le cas d’entreprises en situation irrégulière, ces services ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
– avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
– et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations.
Toutefois, même lorsque ces conditions sont réunies, l’absence de versement des cotisations de retraite complémentaire à une institution membre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO conduit à ne pas valider les services effectués par certaines catégories de participants (dirigeant d’entreprise, VRP...). »
D’autre part, il est aussi écrit :
« Pour les périodes d’emploi de moins de six mois effectuées au sein d’une entreprise défaillante, comprises entre le 1er janvier 1976 et le 31 décembre 1989, une validation est admise au vu d’un certificat de travail et de la preuve du versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale, sans qu’il y ait vérification du précompte des cotisations de retraite complémentaire. »