12 décembre 2016, 22:19, par Claude (CFDT Retraités)
Pour bénéficier des points gratuits Ircantec, il faut percevoir pendant au moins 30 jours consécutifs de date à date suivant l’arrêt de travail :
– soit les prestations en espèces de l’assurance maladie,
– soit les allocations journalières de l’assurance maternité,
– soit les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle.
– soit les indemnités temporaires d’inaptitude (ITI)
Les personnes travaillant à mi-temps (ou temps réduit) thérapeutique peuvent en bénéficier dès lors qu’elles perçoivent les indemnités journalières.
Les points gratuits sont calculés sur la partie de traitement non versée à l’agent du fait de son arrêt de travail et sur laquelle il n’a donc pas pu cotiser. Le salaire partiel éventuellement perçu pendant l’arrêt de travail est soumis à cotisations.
Pour bénéficier des points gratuits Ircantec, il faut percevoir pendant au moins 30 jours consécutifs de date à date suivant l’arrêt de travail :
– soit les prestations en espèces de l’assurance maladie,
– soit les allocations journalières de l’assurance maternité,
– soit les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle.
– soit les indemnités temporaires d’inaptitude (ITI)
Les personnes travaillant à mi-temps (ou temps réduit) thérapeutique peuvent en bénéficier dès lors qu’elles perçoivent les indemnités journalières.
Les points gratuits sont calculés sur la partie de traitement non versée à l’agent du fait de son arrêt de travail et sur laquelle il n’a donc pas pu cotiser. Le salaire partiel éventuellement perçu pendant l’arrêt de travail est soumis à cotisations.