Bonjour,
J’ai reçu hier à la permanence de la commission juridique de l’antenne locale d’Arras un militant qui se trouve être dans une situation similaire au cas traité (Tomova), salarié du CNAPS et ensuite licencié et au chômage et devant être à la retraite en 2019. On lui minore sa retraite complémentaire au motif que le CNAPS n’aurait pas cotisé pour sa période de chômage au motif qu’il serait auto assureur !! ce salarié serait donc victime d’une négligence de cet organisme.
Je lis dans ta réponse :"Vous avez droit à autant de points que si vous aviez travaillé" ce qui est juste mais pas appliqué dans ce cas puisque la base des cotisations est le smic et non le salaire.
Cet adhérent souhaite faire un recours auprès de la commission amiable, comment la CFDT pourrait l’aidée dans cette démarche.
Amicalement
Jean-Pierre HUMEZ
Conseiller du Salarié
Bonjour,
J’ai reçu hier à la permanence de la commission juridique de l’antenne locale d’Arras un militant qui se trouve être dans une situation similaire au cas traité (Tomova), salarié du CNAPS et ensuite licencié et au chômage et devant être à la retraite en 2019. On lui minore sa retraite complémentaire au motif que le CNAPS n’aurait pas cotisé pour sa période de chômage au motif qu’il serait auto assureur !! ce salarié serait donc victime d’une négligence de cet organisme.
Je lis dans ta réponse :"Vous avez droit à autant de points que si vous aviez travaillé" ce qui est juste mais pas appliqué dans ce cas puisque la base des cotisations est le smic et non le salaire.
Cet adhérent souhaite faire un recours auprès de la commission amiable, comment la CFDT pourrait l’aidée dans cette démarche.
Amicalement
Jean-Pierre HUMEZ
Conseiller du Salarié