J’ai au cours de l’année 1981 travaillé en tant que contractuelle du CG 33, j’avais constaté à l’époque qu’aucune cotisation de retraite complémentaire était prélevée sur mes salaires.
La structure dans laquelle je travaillais à l’époque avait deux types de salariés :
Les salariés (permanents et saisonniers) de l’Association du CG 33 soumis au droit privé du travail.
Les salariés du CG33 (titulaires du département et contractuels du département) soumis au droit public du travail.
En 1983 une régularisation a été faite pour les cotisations de retraite des salariés de l’ASSOCIATION, et il devait en être de même pour les contractuels du CG33
Lors de La constitution de mon dossier pour mon départ à la retraite en 2016, j’ai constaté, que si les cotisations de retraite complémentaire (bien que n’ayant pas été retenues sur les bulletins de salaires) ont bien été régularisées pour la période du 1er janvier 1982 au 30 juin 1983, alors que j’étais employée par l’Association du CG33, il n’en a pas été de même pour la période de 1981, alors que théoriquement une régularisation aurait du être effectuée pour les contractuels du CG33 au même titre que pour le personnel de l’Association du CG33.
Je me suis tournée vers le CG33 et après divers échanges par courrier et par téléphone je n’arrive pas à faire valider cette période pour l’IRCANTEC.
Que puis je faire afin d’obtenir gain de cause.
Par avance merci pour votre réponse
Cordialement,
E.CERCEAU
Bonjour,
J’ai au cours de l’année 1981 travaillé en tant que contractuelle du CG 33, j’avais constaté à l’époque qu’aucune cotisation de retraite complémentaire était prélevée sur mes salaires.
La structure dans laquelle je travaillais à l’époque avait deux types de salariés :
Les salariés (permanents et saisonniers) de l’Association du CG 33 soumis au droit privé du travail.
Les salariés du CG33 (titulaires du département et contractuels du département) soumis au droit public du travail.
En 1983 une régularisation a été faite pour les cotisations de retraite des salariés de l’ASSOCIATION, et il devait en être de même pour les contractuels du CG33
Lors de La constitution de mon dossier pour mon départ à la retraite en 2016, j’ai constaté, que si les cotisations de retraite complémentaire (bien que n’ayant pas été retenues sur les bulletins de salaires) ont bien été régularisées pour la période du 1er janvier 1982 au 30 juin 1983, alors que j’étais employée par l’Association du CG33, il n’en a pas été de même pour la période de 1981, alors que théoriquement une régularisation aurait du être effectuée pour les contractuels du CG33 au même titre que pour le personnel de l’Association du CG33.
Je me suis tournée vers le CG33 et après divers échanges par courrier et par téléphone je n’arrive pas à faire valider cette période pour l’IRCANTEC.
Que puis je faire afin d’obtenir gain de cause.
Par avance merci pour votre réponse
Cordialement,
E.CERCEAU