UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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38 Ircantec - Cotisants et cotisations

21 février 2018, 13:18, par Marinette

Bonjour,
je n’arrive pas à faire prendre en compte une période de chômage par l’Ircantec malgré mes courriers et l’envoi des décomptes des indemnités Assedic et des bulletins de paye édités par l’université correspondant aux allocations perte d’emploi (avec cotisations CSG, RDS, SS sur APE précompte SS, Ouv. Mal.).
J’ai été 3 ans MCF associé à temps complet, puis 2 ans au chômage, puis 2 ans ATER dans la même université. Dix ans plus tard, j’ai obtenu la validation de mes services d’auxiliaire, sauf pour la période de chômage qui n’est pas validable au titre de l’article L5 du code des pensions civiles.
L’Ircantec m’écrit : "lorsque des périodes Ircantec ont été rachetées au profit d’un régime de titulaire, celles-ci ne relèvent plus de notre régime tout comme les périodes de chômage qui peuvent en découler". Je suis tout à fait d’accord pour les périodes rachetées (j’aurai une pension de titulaire pour ce service) mais par contre je ne suis pas d’accord pour la période de chômage. Celle-ci répond aux conditions pour que l’Ircantec accorde des droits selon leur guide : "vous pouvez obtenir des points pour les périodes de chômage intervenues à compter du 1er août 1977. Pour cela, vous devez avoir été salarié d’un employeur affilié à l’Ircantec au moment où intervient la période de chômage". La période de chômage est postérieure au 1er août 1977 et j’étais bien salariée d’un employeur affilié à l’Ircantec au moment où intervient la période de chômage (même si plus de 10 ans après j’ai fait une demande de validation de ces services).
Enfin, dans le guide Ircantec, il est écrit : "En dehors des points maladie et des points chômage, tous ces autres points sont calculés au moment de votre départ à la retraite". Cela veut-il dire que ces points chômage sont calculés dès qu’il y a eu chômage et donc quelle que soit l’évolution liée par exemple à la validation de services auxilaires ?
Selon vous, l’Ircantec doit-elle m’accorder des points de retraite complémentaire pour cette période de chômage ? Si oui, faut-il que je saisisse le Président de la Commission de Recours amiable de l’Ircantec comme indiqué dans leur dernier courrier ? Si non, y a-t-il un autre organisme à contacter pour la prise en compte de cette période de chômage ? J’ai bien cherché la réponse à mes questions dans vos fiches très claires par ailleurs et les questions/réponses liées à ces fiches, mais mon cas semble particulier.
Vous remerciant par avance de votre réponse, cordiales salutations

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