Un professeur titulaire en université qui a donné des cours dans d’autres universités (rémunérations accessoires) doit il cotiser à l’ircantec ?
L’ircantec l’affirme (application du décret 70/1277 du 23/12/1970 art.5 et décisions cour de cassation du 30/06/2011 et 6/11/2014).
Je precise que les cotisations RAFP n’ont pu s’appliquer sur ces cours complémentaires (le plafond de 20% du traitement indiciaire étant déjà atteint par des primes).
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Un professeur titulaire en université qui a donné des cours dans d’autres universités (rémunérations accessoires) doit il cotiser à l’ircantec ?
L’ircantec l’affirme (application du décret 70/1277 du 23/12/1970 art.5 et décisions cour de cassation du 30/06/2011 et 6/11/2014).
Je precise que les cotisations RAFP n’ont pu s’appliquer sur ces cours complémentaires (le plafond de 20% du traitement indiciaire étant déjà atteint par des primes).
Merci de votre réponse.