13 juillet 2018, 21:43, par Claude (CFDT Retraités)
Pas à ma connaissance chez un employeur public. Seul un agent non titulaire doit cotiser. C’est ce que l’Ircantec écrit dans son site : « Les rémunérations perçues par un agent non titulaire au titre d’une activité accessoire à une activité de fonctionnaire peuvent être soumises à cotisations Ircantec. »
« En effet, en application de l’article 5 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, le régime prend en compte les services accomplis en qualité d’agent non titulaire concomitamment à une activité relevant d’un régime spécial de retraite sous réserve que lesdits services n’aient pas été retenus par ledit régime spécial et que l’activité soit exercée pour le compte d’un employeur relevant du champ d’application du régime. »
Pas à ma connaissance chez un employeur public. Seul un agent non titulaire doit cotiser. C’est ce que l’Ircantec écrit dans son site : « Les rémunérations perçues par un agent non titulaire au titre d’une activité accessoire à une activité de fonctionnaire peuvent être soumises à cotisations Ircantec. »
« En effet, en application de l’article 5 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, le régime prend en compte les services accomplis en qualité d’agent non titulaire concomitamment à une activité relevant d’un régime spécial de retraite sous réserve que lesdits services n’aient pas été retenus par ledit régime spécial et que l’activité soit exercée pour le compte d’un employeur relevant du champ d’application du régime. »