Bonjour,
Un agent a perçu des indemnités de jury en 2005-2006 et demande une attestation IRCANTEC. Existe-t-il un texte législatif stipulant que pour ces années il n’y avait pas de cotisation IRCANTEC pour les actions de formation et intervenants DEC (division des examens et concours) ?
Merci par avance.