Vous évoquez là j’imagine la dernière réglementation, celle après 2008 où il y a eu un changement concernant les employeurs en auto assurance.
La période que j’évoque est antérieure à cela (2006-2007) et ma question allait plus dans le sens de savoir si cette période antérieure pouvait me permettre de revendiquer des droits qui exister à l’époque mais qui n’existent plus aujourd’hui.
Merci pour votre réponse.
Vous évoquez là j’imagine la dernière réglementation, celle après 2008 où il y a eu un changement concernant les employeurs en auto assurance.
La période que j’évoque est antérieure à cela (2006-2007) et ma question allait plus dans le sens de savoir si cette période antérieure pouvait me permettre de revendiquer des droits qui exister à l’époque mais qui n’existent plus aujourd’hui.
Bonne journée.