18 octobre 2018, 19:20, par Luquet Patrick adhérent NPA : 2006052468
Bonjour
Le 17 Octobre 1984 j’ai été admis à 2 concours « spécial DEUG » pour être instituteur sur l’année scolaire 1984/1985.( académie Isère et Aix).
J’ai commencé sur le département de l’Isère : dernière semaine d’Octobre 84 mais j’ai très vite basculé sur Pertuis dans le Vaucluse ou j’effectuai des remplacements, en tant « qu’instituteur délégué ». N’étant pas titularisé, j’ai dû cotiser aux pensions civiles durant cette période. J’ai effectué une année scolaire complète en étant rattaché à l’Ecole de Pertuis, j’ai ensuite réclamé ma démission qui m’a été accordée le 1er Octobre 1985.
L’opération dite « d’affiliation rétroactive » qui consiste à basculer mes cotisations sur le régime général n’a sans doute pas été faite à l’époque car sur mon relevé de carrière il me manque des trimestres en 84/85. J’ai pris contact avec l’inspection académique du Vaucluse qui me réclame mes fiches de paye couvrant l’année scolaire 84/85, je dois également remplir l’imprimé « Etat U315 » « état général des services en vue d’affiliation rétroactive des fonctionnaires rayés des cadres sans droit à pension. »
La question que je me pose : mes fiches de paye vont du 6 Novembre 1984 au 29 juin 1985.
Mais ma démission ne m’a été accordée que le 1er Octobre 1985, si elle m’avait été accordée fin juin 85, j’aurai pu m’inscrire comme demandeur d’emploi et ainsi faire entrer Juillet, Août et Septembre dans la validation de mes trimestres. Puis je revendiquer un état de mise à disposition sur ces trois derniers mois ? ou seules les fiches de paye entrerons en ligne de compte pour la validation des trimestres auprès du régime général ?
Merci d’avance pour toute réponse
Bonjour
Le 17 Octobre 1984 j’ai été admis à 2 concours « spécial DEUG » pour être instituteur sur l’année scolaire 1984/1985.( académie Isère et Aix).
J’ai commencé sur le département de l’Isère : dernière semaine d’Octobre 84 mais j’ai très vite basculé sur Pertuis dans le Vaucluse ou j’effectuai des remplacements, en tant « qu’instituteur délégué ». N’étant pas titularisé, j’ai dû cotiser aux pensions civiles durant cette période. J’ai effectué une année scolaire complète en étant rattaché à l’Ecole de Pertuis, j’ai ensuite réclamé ma démission qui m’a été accordée le 1er Octobre 1985.
L’opération dite « d’affiliation rétroactive » qui consiste à basculer mes cotisations sur le régime général n’a sans doute pas été faite à l’époque car sur mon relevé de carrière il me manque des trimestres en 84/85. J’ai pris contact avec l’inspection académique du Vaucluse qui me réclame mes fiches de paye couvrant l’année scolaire 84/85, je dois également remplir l’imprimé « Etat U315 » « état général des services en vue d’affiliation rétroactive des fonctionnaires rayés des cadres sans droit à pension. »
La question que je me pose : mes fiches de paye vont du 6 Novembre 1984 au 29 juin 1985.
Mais ma démission ne m’a été accordée que le 1er Octobre 1985, si elle m’avait été accordée fin juin 85, j’aurai pu m’inscrire comme demandeur d’emploi et ainsi faire entrer Juillet, Août et Septembre dans la validation de mes trimestres. Puis je revendiquer un état de mise à disposition sur ces trois derniers mois ? ou seules les fiches de paye entrerons en ligne de compte pour la validation des trimestres auprès du régime général ?
Merci d’avance pour toute réponse