J’ai été employée comme Auxiliaire dans une mairie du 17-01-1994 au 30-09-1994 avec cotisations IRCANTEC (période reconnue par l’IRCANTEC). Après une période d’inactivité de 1 mois, la même mairie m’a fait travailler à mi-temps du 01-11-1994 au 15-11-1995 toujours comme Auxiliaire avec des cotisations IRCANTEC mais pour le compte d’une Association APROCILOR (organisme d’intérêt général à but non lucratif financé principalement par des fonds publics, conforme au décret du 27 mars 1973 qui à étendu le champ de cotisations obligatoires à l’IRCANTEC).
Je suis à la retraite normale à 62 ans (je suis née en 1956) depuis le 01-09-2018 : je perçois ma retraite de base plus mes complémentaires ARCCO et IRCANTEC mais j’ai un désaccord avec cette dernière : en effet, l’IRCANTEC refuse de prendre en compte la période chez APROCILOR (du 11-1994 au 11-1995) au motif que c’est une association donc relevant de L’AGIRC-ARCCO. J’ai envoyé une copie de mes bulletins de salaire de l’époque où figurent bien les cotisations PO et PP versée à l’IRCANTEC mais celle-ci refuse de les valider !
Que dois-je faire : réclamer auprès de l’IRCANTEC l’intégration de cette période (quelle est la procédure ?), demander le remboursement pour une valeur actualisée des cotisations PO versées ou demander à ce que ces droits soient transférés à l’ARCCO ?
Merci d’avance pour votre réponse !
J’ai été employée comme Auxiliaire dans une mairie du 17-01-1994 au 30-09-1994 avec cotisations IRCANTEC (période reconnue par l’IRCANTEC). Après une période d’inactivité de 1 mois, la même mairie m’a fait travailler à mi-temps du 01-11-1994 au 15-11-1995 toujours comme Auxiliaire avec des cotisations IRCANTEC mais pour le compte d’une Association APROCILOR (organisme d’intérêt général à but non lucratif financé principalement par des fonds publics, conforme au décret du 27 mars 1973 qui à étendu le champ de cotisations obligatoires à l’IRCANTEC).
Je suis à la retraite normale à 62 ans (je suis née en 1956) depuis le 01-09-2018 : je perçois ma retraite de base plus mes complémentaires ARCCO et IRCANTEC mais j’ai un désaccord avec cette dernière : en effet, l’IRCANTEC refuse de prendre en compte la période chez APROCILOR (du 11-1994 au 11-1995) au motif que c’est une association donc relevant de L’AGIRC-ARCCO. J’ai envoyé une copie de mes bulletins de salaire de l’époque où figurent bien les cotisations PO et PP versée à l’IRCANTEC mais celle-ci refuse de les valider !
Que dois-je faire : réclamer auprès de l’IRCANTEC l’intégration de cette période (quelle est la procédure ?), demander le remboursement pour une valeur actualisée des cotisations PO versées ou demander à ce que ces droits soient transférés à l’ARCCO ?
Merci d’avance pour votre réponse !